1. Introduction
1.1 Mummys Gold Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Mummys Gold Casino vaut acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour jouer en argent réel sur Mummys Gold Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence ne figure pas dans la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Mummys Gold Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité repère des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, logements collectifs, etc.) ou une même adresse, nous recommandons fortement de contacter notre assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise choisie. Le nom enregistré doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à la confidentialité de ses identifiants et de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme ou avatar qu’elle juge inapproprié, par exemple à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif si aucune activité n’a été enregistrée durant une période minimale de 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, les joueurs devront contacter impérativement le service client afin d’obtenir la restitution éventuelle des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Avant toute demande de retrait, une vérification du compte est nécessaire. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, entre autres, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Mummys Gold Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les vérifications, Mummys Gold Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces sollicitées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte le téléchargement que d’un document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Mummys Gold Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de conserver son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Mummys Gold Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour traiter les transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les éventuels frais facturés par des tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais liés à des transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Mummys Gold Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la décision de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les paiements par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum s’élève à 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire figurant dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf dérogation accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple, pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer des taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe de Mummys Gold Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, que ce soit pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et consent par les présentes à ce que nous utilisions les informations fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, notamment pour réaliser des recherches publiques et des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tandis que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra parfois continuer à accéder à son compte. En revanche, aucune demande de retrait ne pourra être traitée tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette éventualité, nous rembourserons les dépôts disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre tout document ou information supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute communication portant sur la fourniture d’informations ou de documents ne saurait être considérée comme définitive dans ce contexte.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en sélectionnant le montant et la période désirés. Une fois cette limite activée et atteinte, aucun dépôt supplémentaire ne pourra être effectué avant la remise à zéro. Les dépôts effectués durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi, à tout moment, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne sera possible sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la rubrique Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.mummysgoldcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse: celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute demande d’augmentation ou de suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité associée, ou mandatée par le titulaire, pour fournir les services visés par les présentes conditions. Le traitement des données personnelles sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Mummys Gold Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou aux prestataires chargés du traitement des données pour examen lorsque cela répond à nos obligations légales. Mummys Gold Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Mummys Gold Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Mummys Gold Casino est tenue de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Mummys Gold Casino conservera ces informations pour la période exigée par la législation sur les jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Mummys Gold Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; elle vise uniquement à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.mummysgoldcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Mummys Gold Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions sur le site pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra être remboursée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, les insurrections, les incendies criminels, les embargos, les actes d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales, y compris leur inexécution, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Curaçao.
12.3 L’organisation et l’exploitation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme relèvent des dispositions légales applicables au Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction aux lois applicables. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Mummys Gold Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un e‑mail à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Mummys Gold Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout instant et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toutes autres promotions qui lui auraient été accordées.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous établissons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore présents sur le compte. Si le paiement immédiat de la totalité du solde s’avère impossible en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour l’une des raisons précédemment énoncées.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Mummys Gold Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) qu’une autre personne accède à votre compte ou joue à partir de celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres agissements frauduleux ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu pour contourner Mummys Gold Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou adopter des habitudes et/ou stratégies de pari irrégulières. Par conséquent, l’usage de programmes ou d’outils automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) — est strictement interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits... Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite à un litige relatif à un dépôt, le joueur est en droit de solliciter un remboursement.
14.4 Pour effectuer une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte concerné.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt initial. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement d’origine supporte les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, réalisé en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au service client et un responsable le contactera directement afin de rechercher une solution.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
